Conditions d’utilisation

01Dispositions générales

Le site danskegas.com (le « Site ») est exploité par Danske Gas S.A., dont le siège social est situé ul. Zygmunta Słomińskiego 7/215, 00-195 Varsovie, Pologne, KRS 0000861970, VAT PL5252838136, REGON 387197468, Tribunal d'arrondissement pour la ville capitale de Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national (KRS), capital social de 20 000 000 PLN, intégralement libéré (la « Société »).

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du Site, y compris du formulaire de contact.

02Définitions

• Site – le site web disponible à l’adresse danskegas.com.
• Utilisateur – toute personne utilisant le Site.
• Société – Danske Gas S.A.

03Nature du Site

Le Site est informatif par nature. Le contenu, les données et les éléments qu’il contient ne constituent pas une offre au sens du Code civil ni une proposition contraignante de conclure un contrat ; ils sont fournis à titre d’information.

Un message envoyé par le formulaire sert à prendre contact avec la Société et ne constitue pas un contrat.

04Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes pratiques. La fourniture de contenu illicite et toute action perturbant le Site sont interdites.

L’utilisation correcte du Site nécessite un appareil disposant d’un accès à Internet et un navigateur à jour avec JavaScript activé.

05Portails (Portail client, Espace documentaire, Portail des salariés)

En plus de la partie informative, la Société met à disposition des portails nécessitant une connexion : le Portail client (commandes, factures, livraisons et documents relatifs au contrat avec le client), l’Espace documentaire (documents et rapports destinés aux banques et aux parties prenantes de la Société) et le Portail des salariés (accès des salariés de la Société aux systèmes internes).

L’accès est accordé par la Société sur la base d’un contrat avec le client, d’une invitation adressée à une partie prenante ou d’une relation de travail. Le compte est activé au moyen d’un code d’accès personnel transmis par le gestionnaire de compte ; les connexions suivantes s’effectuent avec une passkey enregistrée sur l’appareil de l’utilisateur. La Société ne conserve aucun mot de passe.

Le code d’accès et les passkeys sont attribués à une personne précise. L’utilisateur les protège contre l’accès de tiers et informe la Société de leur perte ou d’un soupçon d’utilisation par une autre personne ; la Société peut alors délivrer un nouveau code et révoquer les clés existantes.

Les données affichées dans les portails proviennent des systèmes de la Société et servent à l’exécution du contrat ; les contenus accessibles après connexion sont confidentiels. Pour toute question relative à l’accès, aux comptes et au fonctionnement des portails, contactez la Société via le formulaire de contact ou votre gestionnaire de compte ; les remarques et réclamations sont traitées selon la section « Réclamations ».

06Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site – textes, graphismes, logos, marques, mise en page et code – sont protégés par la loi et sont la propriété de la Société ou utilisés sous licence appropriée. Toute utilisation au-delà de ce que la loi autorise requiert le consentement de la Société.

07Nature des contenus et disponibilité du Site

La Société veille à l’actualité et à l’exactitude des contenus du Site ; ceux-ci ont un caractère informatif. Le Site peut être temporairement indisponible en raison de travaux techniques.

Des informations sur les tentatives d’usurpation d’identité sont disponibles sur la page Alerte à la fraude.

08Liens externes

Le Site contient des liens vers les sites d’autres entités ; leurs propres règles et politiques de confidentialité s’y appliquent.

09Réclamations

Les remarques et réclamations concernant le fonctionnement du Site peuvent être adressées via notre formulaire de contact. Nous les examinerons dans un délai raisonnable.

10Dispositions finales

Les questions non réglées ici sont régies par le droit polonais. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est disponible à cette adresse. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.