Des règlements toujours ponctuels.
Nous payons chaque facture à l’échéance qui y est indiquée. La ponctualité de nos paiements est confirmée par un rapport de commissaire aux comptes sur procédures convenues (KSUP 4400), disponible dans l’Index des documents. Ci-dessous : coordonnées de facturation complètes, règles de règlement et comptes bancaires.
Coordonnées de facturation
Factures des fournisseurs – comment elles nous parviennent
Fournisseurs polonais : exclusivement via KSeF, le système national polonais de facturation électronique ; l’identifiant du destinataire est le NIP 5252838136. Une facture émise dans KSeF est réputée reçue dès l’attribution de son numéro KSeF et ne nécessite aucun envoi séparé.
Fournisseurs étrangers : fichier PDF à l’adresse e-mail indiquée dans le contrat ou la commande.
Factures papier : à l’adresse du siège social.
Chaque facture doit mentionner le numéro de contrat ou de commande Danske Gas. Pour les biens de l’annexe 15 de la loi polonaise sur la TVA (notamment les carburants), elle doit porter la mention « mechanizm podzielonej płatności » (mécanisme de paiement fractionné). Le compte bancaire figurant sur la facture doit correspondre au contrat et être inscrit au registre polonais des assujettis à la TVA (la « liste blanche »).
Le délai de paiement court à compter de la réception d’une facture conforme aux exigences ci-dessus. Une facture sans numéro de contrat ou de commande, ou avec un compte absent du registre, est renvoyée à l’émetteur – le délai court alors à compter de la réception de la facture corrigée.
Factures rectificatives : indiquer le numéro et la date de la facture initiale ainsi que le motif de la correction.
Nos factures – comment vous les recevez
Chaque facture émise par Danske Gas est disponible dans le Portail client dès le jour de son émission, avec l’historique des factures et le statut de paiement. En parallèle, notre système de gestion des factures l’envoie automatiquement à l’adresse e-mail indiquée dans le contrat. Les contreparties polonaises la reçoivent également via KSeF.
Nous émettons nos factures en PLN, EUR ou USD, selon le contrat. Pour les contreparties étrangères, les factures et la correspondance de règlement sont en anglais ; notre comptabilité travaille de manière entièrement bilingue (PL/EN).
Les duplicata et les factures rectificatives sont à télécharger dans le Portail client.
Comptes bancaires de Danske Gas S.A.
Tous les comptes ci-dessous figurent au registre polonais des assujettis à la TVA (NIP 5252838136). Le compte indiqué sur la facture prévaut – s’il diffère de ceux listés ici (par exemple en cas de cession de créances), payez sur le compte de la facture.
Erste Bank Polska · BIC WBKPPLPP
ING Bank Śląski · BIC INGBPLPW
mBank · BIC BREXPLPW
PKO Bank Polski · BIC BPKOPLPW
Règles de paiement
Nous payons sur le compte indiqué dans le contrat et inscrit au registre des assujettis à la TVA. Une facture mentionnant un autre compte est suspendue jusqu’à clarification avec l’émetteur.
Tout changement de compte bancaire est effectué par avenant au contrat, signé par les personnes habilitées à représenter la société ; une notification par e-mail, par téléphone ou sur une facture ne suffit pas.
Pour les biens de l’annexe 15 de la loi polonaise sur la TVA, nous appliquons le mécanisme de paiement fractionné.
Contact pour les règlements
Facturation et comptabilité – LPG (GPL) : · gazole et fiouls : · biocarburants : .
Autres sujets : formulaire de contact.
Documents
Rapport de procédures convenues sur la ponctualité des paiements (KSUP 4400) et autres documents d’entreprise – Index des documents. Information sur le traitement des données des contreparties – Politique de confidentialité.
Les modalités détaillées de règlement sont fixées par le contrat.