Licences et registres publics

5 Licences OPZ · OPC · OEE · OGZ · OPG
SISC Accises 4 autorisations
KSUP 4400 Procédures convenues Grant Thornton
KZR INiG Certification attestation Bureau Veritas

Organes de la société

Assemblée générale
Conseil de surveillance (Comité d’audit)
Directoire

Directoire – domaines de responsabilité

Président du Directoire Stratégie et développement
Fusions-acquisitions
IT et sécurité de l’information
Membre du Directoire chargé des affaires corporatives Service juridique
Conformité et lutte contre le blanchiment de capitaux
Secrétariat du Directoire
Communication et relations publiques
RH, administration du personnel et paie
Protection des données (DPO)
Administration et santé-sécurité au travail
Membre du Directoire chargé du contrôle de gestion Contrôle de gestion et planification financière
Comptabilité opérationnelle
Information financière
Fiscalité (TVA, accises)
Membre du Directoire chargé de la trésorerie et des risques Trésorerie et liquidité
Relations bancaires, garanties
Risque : limites et expositions
Service de couverture
Membre du Directoire chargé des ventes Direction commerciale : gazole et carburants liquides, LPG, fiouls, biocarburants
Service de négoce : électricité et gaz
Logistique

Directoire

Décisions du Président de l’URE

Licences pour carburants liquides, combustibles gazeux et électricité délivrées par le président de l’Office de régulation de l’énergie (URE), ainsi que les autorisations d’accise détenues auprès de l’Administration fiscale nationale (SISC). Garantie financière des licences : 10 000 000 PLN, constituée.

Carburants liquides – commerce transfrontalier OPZ/242/71086/W/DPC/2023/MJ Registre URE ↗
Carburants liquides OPC/18241/71086/W/DPC/2023/MJ Registre URE ↗
Électricité OEE/11446/71086/W/DRE/2026/PT Registre URE ↗
Gaz naturel – commerce transfrontalier OGZ/241/71086/W/DRG/2026/ZŁ Registre URE ↗
Combustibles gazeux OPG/476/71086/W/DRG/2026/ZŁ Registre URE ↗

Autorisations d’accise

Entité intermédiaire PL14380008502PUESC ↗
Destinataire agréé PL30010781A02PUESC ↗
Expéditeur agréé PL30010361C05PUESC ↗
Destinataire enregistré PL14380059104PUESC ↗

REMIT, EMIR et MiFID II

L’activité d’énergie de gros et de négoce est soumise à REMIT, à EMIR et à MiFID II.

Danske Gas S.A.

Entité immatriculée

Dénomination sociale Danske Gas S.A.
Forme juridique Société par actions
Siège social ul. Zygmunta Słomińskiego 7/215, 00-195 Warszawa, PL
Tribunal d’immatriculation Tribunal d’arrondissement pour la ville capitale de Varsovie à Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national (KRS)
Capital social 20 000 000 PLNintégralement libéré

Identifiants de la société

KRS 0000861970 Registre KRS ↗
VAT PL5252838136 Liste blanche du MF ↗
REGON 387197468 Registre REGON ↗
EORI PL525283813600000 Validateur EORI ↗
LEI 2594003I8JF2B3VDE493GLEIF ↗

Comptes inscrits au registre des assujettis à la TVA

Erste Bank Polska BIC WBKPPLPP

ING Bank Śląski BIC INGBPLPW

mBank BIC BREXPLPW

PKO Bank Polski BIC BPKOPLPW

Tous les comptes listés ci-dessus figurent au registre polonais des assujettis à la TVA (NIP 5252838136).

Certification externe et audit indépendant

Certification de durabilité

Certificat KZR INiG 2050/7999/DD/23KZR INiG ↗
Attestation Bureau Veritas BVC/KZR/134/25KZR INiG ↗

Audit & assurance

Auditeur indépendant Grant Thornton
Procédures convenues KSUP 4400 – rapport au dossier
Ponctualité de paiement Rapport de procédures convenues (KSUP 4400) – nominatif, communiqué aux contreparties

Data Room – accès nominatif via les Relations investisseurs

Cinq étapes avant la première livraison

Étapes pour chaque nouvelle contrepartie :

  1. Données d’immatriculation de l’entité
  2. Confirmation de la représentation et des bénéficiaires effectifs
  3. Vérification au regard des listes de sanctions de l’UE
  4. Échange de licences, certificats et références bancaires
  5. Conclusion du contrat et préparation des livraisons

Un dossier complet pour la contrepartie

Au début de la collaboration, nous communiquons :

  • Extrait certifié du Registre judiciaire national (KRS)
  • Décisions d’octroi de licence (URE) et autorisations d’accise (SISC)
  • Certificat de durabilité (KZR INiG/Bureau Veritas)
  • Confirmations TVA/EORI et références bancaires
  • États financiers audités (dernière période disponible)
  • Rapport de procédures convenues sur la ponctualité des paiements (KSUP 4400) – nominatif
  • Code d’éthique des affaires – version 2.0

Documents à télécharger

Directement auprès du bureau de la société

formulaire de contact
Documents & données de la société Pour les fournisseurs – facturation