Licences et registres publics

5ConcessionsOPZ · OPC · OEE · OGZ · OPG
SISCAccises4 autorisations
KSUP 4400AuditGrant Thornton
KZR INiGCertificationattestation Bureau Veritas

Organes de la société

Assemblée générale
Conseil de surveillance (Comité d’audit)
Directoire

Directoire – domaines de responsabilité

Président du DirectoireStratégie et développement
Fusions-acquisitions
IT et sécurité de l’information
Membre du Directoire chargé des affaires corporativesService juridique
Conformité et lutte contre le blanchiment de capitaux
Secrétariat du Directoire
Communication et relations publiques
RH, administration du personnel et paie
Protection des données (DPO)
Administration et santé-sécurité au travail
Membre du Directoire chargé du contrôle de gestionContrôle de gestion et planification financière
Comptabilité opérationnelle
Information financière
Fiscalité (TVA, accises)
Membre du Directoire chargé de la trésorerie et des risquesTrésorerie et liquidité
Relations bancaires, garanties
Risque : limites et expositions
Service de couverture
Membre du Directoire chargé des ventesDirection commerciale : gazole et carburants liquides, LPG, fiouls, biocarburants
Service de négoce : électricité et gaz
Logistique

Directoire

Décisions du Président de l’URE

Concessions pour carburants liquides, combustibles gazeux et électricité délivrées par le président de l’Office de régulation de l’énergie (URE), ainsi que les autorisations d’accise détenues auprès de l’Administration fiscale nationale (SISC). Garantie financière des concessions : 10 000 000 PLN, constituée.

Carburants liquides – commerce transfrontalierOPZ/242/71086/W/DPC/2023/MJRegistre URE ↗
Carburants liquidesOPC/18241/71086/W/DPC/2023/MJRegistre URE ↗
ÉlectricitéOEE/11446/71086/W/DRE/2026/PTRegistre URE ↗
Gaz naturel – commerce transfrontalierOGZ/241/71086/W/DRG/2026/ZŁRegistre URE ↗
Combustibles gazeuxOPG/476/71086/W/DRG/2026/ZŁRegistre URE ↗

Autorisations d’accise

Entité intermédiairePL14380008502PUESC ↗
Destinataire agrééPL30010781A02PUESC ↗
Expéditeur agrééPL30010361C05PUESC ↗
Destinataire enregistréPL14380059104PUESC ↗

REMIT, EMIR et MiFID II

L’activité d’énergie de gros et de négoce est soumise à REMIT, à EMIR et à MiFID II.

Société anonyme de droit polonais

Entité immatriculée

Dénomination socialeDanske Gas S.A.
Forme juridiqueSociété par actions
Siège socialul. Zygmunta Słomińskiego 7/215, 00-195 Warszawa, PL
Tribunal d’immatriculationTribunal d’arrondissement pour la ville capitale de Varsovie à Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national (KRS)
Capital social20 000 000 PLNintégralement libéré

Identifiants de la société

KRS0000861970Registre KRS ↗
REGON387197468Registre REGON ↗
EORIPL525283813600000Validateur EORI ↗
LEI2594003I8JF2B3VDE493GLEIF ↗

Comptes inscrits au registre des assujettis à la TVA

Erste Bank Polska BIC WBKPPLPP

ING Bank Śląski BIC INGBPLPW

mBank BIC BREXPLPW

PKO Bank Polski BIC BPKOPLPW

Tous les comptes listés ci-dessus figurent au registre polonais des assujettis à la TVA (NIP 5252838136).

Certification externe et audit indépendant

Certification de durabilité

Enregistrement KZR INiG2050/7999/DD/23KZR INiG ↗
Certificat (Bureau Veritas)BVC/KZR/134/25KZR INiG ↗

Audit & assurance

Auditeur indépendantGrant Thornton
Procédures convenuesKSUP 4400 – rapport au dossier
Ponctualité de paiementRapport de procédures convenues (KSUP 4400) – nominatif, communiqué aux contreparties

Data Room – accès nominatif via les Relations investisseurs

Cinq étapes avant la première livraison

Étapes pour chaque nouvelle contrepartie :

  1. Données d’immatriculation de l’entité
  2. Confirmation de la représentation et des bénéficiaires effectifs
  3. Vérification au regard des listes de sanctions de l’UE
  4. Échange de licences, certificats et références bancaires
  5. Conclusion du contrat et préparation des livraisons

Un dossier complet pour la contrepartie

Au début de la collaboration, nous communiquons :

  • Extrait certifié du Registre judiciaire national (KRS)
  • Décisions de concession (URE) et autorisations d’accise (SISC)
  • Certificat de durabilité (KZR INiG/Bureau Veritas)
  • Confirmations TVA/EORI et références bancaires
  • États financiers audités (dernière période disponible)
  • Rapport de procédures convenues sur la ponctualité des paiements (KSUP 4400) – nominatif
  • Code d’éthique des affaires – version 2.0

Documents à télécharger

Directement auprès du bureau de la société

Documents & données de la sociétéformulaire de contact

Pour les fournisseurs – facturation