Licences et registres publics.

Licences, inscriptions aux registres et identifiants de la société en un seul endroit – avec des liens vers les registres officiels.

5ConcessionsOPZ · OPC · OEE · OGZ · OPG
SISCAccises4 autorisations
KSUP 4400AuditGrant Thornton
KZR INiGCertificationattestation Bureau Veritas
Organes de la société

Assemblée générale. Conseil de surveillance. Directoire.

L’Assemblée générale prend les décisions que la loi et les statuts lui réservent. Le Conseil de surveillance exerce un contrôle permanent ; son Comité d’audit assure le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et du contrôle légal des comptes. Le Directoire gère les affaires de la société et la représente.

Organes de la société : Assemblée générale → Conseil de surveillance (Comité d'audit) → DirectoireAssemblée généraleConseil de surveillanceComité d'auditDirectoireOrganes de la société : Assemblée générale → Conseil de surveillance (Comité d'audit) → DirectoireAssemblée généraleConseil de surveillanceComité d'auditDirectoire

Directoire – domaines de responsabilité

Président du DirectoireStratégie et développement · Fusions-acquisitions · IT et sécurité de l’information
Membre du Directoire chargé des affaires corporativesService juridique · Conformité et lutte contre le blanchiment de capitaux · Secrétariat du Directoire · Communication et relations publiques · RH, administration du personnel et paie · Protection des données (DPO) · Administration et santé-sécurité au travail
Membre du Directoire chargé du contrôle de gestionContrôle de gestion et planification financière · Comptabilité opérationnelle · Information financière · Fiscalité (TVA, accises)
Membre du Directoire chargé de la trésorerie et des risquesTrésorerie et liquidité · Relations bancaires, garanties · Risque : limites et expositions · Service de couverture
Membre du Directoire chargé des ventesDirection commerciale : gazole et carburants liquides, LPG, fiouls, biocarburants · Service de négoce : électricité et gaz · Logistique
Directoire →
Concessions

Décisions du Président de l’URE.

Concessions pour carburants liquides, combustibles gazeux et électricité délivrées par le président de l’Office de régulation de l’énergie (URE), ainsi que les autorisations d’accise détenues auprès de l’Administration fiscale nationale (SISC). Garantie financière des concessions : 10 000 000 PLN, constituée.

Carburants liquides – commerce transfrontalierOPZ/242/71086/W/DPC/2023/MJRegistre URE ↗
Carburants liquidesOPC/18241/71086/W/DPC/2023/MJRegistre URE ↗
ÉlectricitéOEE/11446/71086/W/DRE/2026/PTRegistre URE ↗
Gaz naturel – commerce transfrontalierOGZ/241/71086/W/DRG/2026/ZŁRegistre URE ↗
Combustibles gazeuxOPG/476/71086/W/DRG/2026/ZŁRegistre URE ↗
Statut d’accise SISC

Autorisations d’accise dans le SISC.

Entité intermédiairePL14380008502PUESC ↗
Destinataire agrééPL30010781A02PUESC ↗
Expéditeur agrééPL30010361C05PUESC ↗
Destinataire enregistréPL14380059104PUESC ↗
Entité et identifiants

Société anonyme de droit polonais.

Entité immatriculée

Dénomination socialeDanske Gas S.A.
Forme juridiqueSociété par actions
Siège socialul. Zygmunta Słomińskiego 7/215, 00-195 Warszawa, PL
Tribunal d’immatriculationTribunal d’arrondissement pour la ville capitale de Varsovie à Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national (KRS)
Capital social20 000 000 PLNintégralement libéré

Identifiants de la société

KRS0000861970Registre KRS ↗
VATPL5252838136Liste blanche du MF ↗
REGON387197468Registre REGON ↗
EORIPL525283813600000Validateur EORI ↗
LEI2594003I8JF2B3VDE493GLEIF ↗
Certification et audit

Certification externe. Audit indépendant.

Certification de durabilité

Enregistrement KZR INiG2050/7999/DD/23KZR INiG ↗
Certificat (Bureau Veritas)BVC/KZR/134/25KZR INiG ↗

Audit & assurance

Auditeur indépendantGrant Thornton
Procédures convenuesKSUP 4400 – rapport au dossier
Ponctualité de paiementRapport de procédures convenues (KSUP 4400) – nominatif, communiqué aux contreparties

Les états financiers sont établis conformément à la loi comptable polonaise et soumis à un audit indépendant.

Nous communiquons aux contreparties le rapport nominatif de procédures convenues (KSUP 4400) établi par l’auditeur indépendant sur la ponctualité des paiements de la société.

Cadre réglementaire de l’UE

REMIT. EMIR. MiFID II.

L’activité d’énergie de gros et de négoce est soumise à REMIT (intégrité du marché de gros), à EMIR (déclaration des produits dérivés) et à MiFID II (marchés d’instruments financiers).

Registres publics

Chaque inscription peut être vérifiée à la source.

Nos données, nos licences et notre statut figurent dans les registres publics – nous avons réuni ci-dessous les liens directs.

URE – registre des concessionsrejestry.ure.gov.pl ↗
KRS – Registre judiciaire nationalwyszukiwarka-krs.ms.gov.pl ↗
MF – liste blanche TVApodatki.gov.pl ↗
REGON – registre statistiquewyszukiwarkaregon.stat.gov.pl ↗
EORI – validateur de l’UEec.europa.eu ↗
PUESC – accise/douanes (SISC)puesc.gov.pl ↗
Début de la collaboration

Cinq étapes avant la première livraison.

Avec chaque nouvelle contrepartie, nous suivons les étapes suivantes :

  1. Données d’immatriculation de l’entité
  2. Confirmation de la représentation et des bénéficiaires effectifs
  3. Vérification au regard des listes de sanctions de l’UE
  4. Échange de licences, certificats et références bancaires
  5. Conclusion du contrat et préparation des livraisons
Index des documents

Un dossier complet pour la contrepartie.

Nous communiquons ces documents aux contreparties au début de la collaboration :

Extrait certifié du Registre judiciaire national (KRS)
Décisions de concession (URE) et autorisations d’accise (SISC)
Certificat de durabilité (KZR INiG/Bureau Veritas)
Confirmations TVA/EORI et références bancaires
États financiers audités (dernière période disponible)
Rapport de procédures convenues sur la ponctualité des paiements (KSUP 4400) – nominatif
Code d’éthique des affaires – version 2.0Télécharger (PDF, en polonais) ↗
Contact pour les contreparties

Directement auprès du bureau de la société.

Téléphone+48 22 490 8000
Documents & données de la sociétéformulaire de contact

Pour les documents et les données d’immatriculation de la société, nous invitons les contreparties à contacter directement le bureau. Nous communiquons individuellement les documents d’entreprise aux contreparties.

Pour les fournisseurs – facturation ↗
Comptes bancaires

Comptes inscrits au registre des assujettis à la TVA.

Tous les comptes ci-dessous figurent au registre polonais des assujettis à la TVA (NIP 5252838136). Si le compte indiqué sur la facture diffère de ceux listés ici (par exemple en cas de cession de créances), payez sur le compte de la facture.

Erste Bank Polska

BIC WBKPPLPP
PLNPL83 1090 1841 0000 0001 5119 1990
PLN · compte TVAPL13 1090 1841 0000 0001 5119 1989
EURPL66 1090 1841 0000 0001 5840 1239
USDPL85 1090 1841 0000 0001 5119 2245

ING Bank Śląski

BIC INGBPLPW
PLNPL98 1050 1025 1000 0090 3309 4419
PLN · compte TVAPL54 1050 1025 1000 0090 3309 4435
EURPL71 1050 1025 1000 0090 8527 3630
USDPL83 1050 1025 1000 0090 8523 9755

mBank

BIC BREXPLPW
PLNPL59 1140 1010 0000 7182 3100 1001
PLN · compte TVAPL64 1140 1010 0000 7182 3100 1008
EURPL21 1140 1010 0000 7182 3100 1006
USDPL32 1140 1010 0000 7182 3100 1002
PLNPL91 1140 1010 0000 7182 3100 1007
PLN · compte TVAPL05 1140 1010 0000 7182 3100 1003
EURPL37 1140 1010 0000 7182 3100 1009
USDPL10 1140 1010 0000 7182 3100 1010

PKO Bank Polski

BIC BPKOPLPW
PLNPL06 1020 1026 0000 1102 0441 6699
PLN · compte TVAPL70 1020 1026 0000 1902 0441 6707
EURPL77 1020 1068 0000 1002 0379 9632
USDPL36 1020 1068 0000 1502 0526 0460