Fournisseurs polonais : merci d’émettre vos factures uniquement dans KSeF, le système national polonais de facturation électronique ; l’identifiant de l’acheteur est le NIP 5252838136. La facture est réputée reçue dès l’attribution de son numéro KSeF – il n’est pas nécessaire de l’envoyer séparément.
Fournisseurs étrangers : fichier PDF à l’adresse e-mail indiquée dans le contrat ou la commande.
Factures papier : à l’adresse du siège social.
La facture doit indiquer le numéro de contrat ou de commande Danske Gas et, pour les biens de l’annexe 15 de la loi polonaise sur la TVA (notamment les carburants), également la mention « mechanizm podzielonej płatności » (mécanisme de paiement fractionné). Le compte bancaire figurant sur la facture doit correspondre au contrat et être inscrit au registre polonais des assujettis à la TVA (la « liste blanche »).
Le délai de paiement court à compter de la réception d’une facture conforme aux exigences ci-dessus. Lorsqu’il manque le numéro de contrat ou de commande, ou que le compte est absent du registre, nous renvoyons la facture en demandant sa correction – le délai court alors à compter de la réception de la facture corrigée.
Factures rectificatives : indiquer le numéro et la date de la facture initiale ainsi que le motif de la correction.
