Des règlements toujours ponctuels.
Nous payons chaque facture à l’échéance qui y est indiquée. La ponctualité de nos paiements est confirmée par un rapport de commissaire aux comptes sur procédures convenues (KSUP 4400) – nous le mettons à la disposition des contreparties dans l’Index des documents. Ci-dessous : coordonnées de facturation complètes, règles de règlement et comptes bancaires.
Coordonnées de facturation
Factures des fournisseurs – règles de réception
Fournisseurs polonais : merci d’émettre vos factures uniquement dans KSeF, le système national polonais de facturation électronique ; l’identifiant de l’acheteur est le NIP 5252838136. La facture est réputée reçue dès l’attribution de son numéro KSeF – il n’est pas nécessaire de l’envoyer séparément.
Fournisseurs étrangers : fichier PDF à l’adresse e-mail indiquée dans le contrat ou la commande.
Factures papier : à l’adresse du siège social.
La facture doit indiquer le numéro de contrat ou de commande Danske Gas et, pour les biens de l’annexe 15 de la loi polonaise sur la TVA (notamment les carburants), également la mention « mechanizm podzielonej płatności » (mécanisme de paiement fractionné). Le compte bancaire figurant sur la facture doit correspondre au contrat et être inscrit au registre polonais des assujettis à la TVA (la « liste blanche »).
Le délai de paiement court à compter de la réception d’une facture conforme aux exigences ci-dessus. Lorsqu’il manque le numéro de contrat ou de commande, ou que le compte est absent du registre, nous renvoyons la facture en demandant sa correction – le délai court alors à compter de la réception de la facture corrigée.
Factures rectificatives : indiquer le numéro et la date de la facture initiale ainsi que le motif de la correction.
Factures émises par Danske Gas – mode de transmission
Chaque facture émise par Danske Gas est disponible dans le Portail client dès le jour de son émission, avec l’historique des factures et le statut de paiement. En parallèle, notre système de gestion des factures l’envoie automatiquement à l’adresse e-mail indiquée dans le contrat. Les contreparties polonaises la reçoivent également via KSeF.
Nous émettons nos factures en PLN, EUR ou USD, selon le contrat. Pour les contreparties étrangères, les factures et la correspondance de règlement sont en anglais ; notre comptabilité travaille de manière entièrement bilingue (PL/EN).
Les duplicata et les factures rectificatives sont à télécharger dans le Portail client.
Comptes bancaires de Danske Gas S.A.
Tous les comptes ci-dessous figurent au registre polonais des assujettis à la TVA (NIP 5252838136). Si le compte indiqué sur la facture diffère de ceux listés ici (par exemple en cas de cession de créances), payez sur le compte de la facture. Veuillez confirmer tout changement inattendu de compte bancaire en appelant notre standard au +48 22 490 8000 avant d’effectuer le paiement.
Erste Bank Polska · BIC WBKPPLPP
ING Bank Śląski · BIC INGBPLPW
mBank · BIC BREXPLPW
PKO Bank Polski · BIC BPKOPLPW
Règles de paiement
Nous payons sur le compte indiqué dans le contrat et inscrit au registre des assujettis à la TVA. Le paiement d’une facture mentionnant un autre compte est suspendu jusqu’à ce que l’écart ait été clarifié avec l’émetteur.
Lorsque votre compte bancaire change, nous vous demandons un avenant au contrat, signé par les personnes habilitées à représenter la société – un simple e-mail, un appel téléphonique ou un nouveau compte indiqué sur une facture ne suffit pas.
Pour les biens de l’annexe 15 de la loi polonaise sur la TVA, nous appliquons le mécanisme de paiement fractionné.
Contact pour les règlements
Facturation et comptabilité – LPG (GPL) : · gazole et fiouls : · biocarburants : .
Autres sujets : formulaire de contact.
Documents
Rapport de procédures convenues sur la ponctualité des paiements (KSUP 4400) et autres documents d’entreprise – Index des documents. Information sur le traitement des données des contreparties – Politique de confidentialité.
Les modalités détaillées de règlement sont fixées par le contrat.