Conditions d’utilisation

1.Dispositions générales

Le site danskegas.com (le « Site ») est exploité par Danske Gas S.A., dont le siège social est situé ul. Zygmunta Słomińskiego 7/215, 00-195 Varsovie, Pologne, KRS 0000861970, VAT PL5252838136, REGON 387197468, Tribunal d’arrondissement pour la ville capitale de Varsovie à Varsovie, XIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national (KRS), capital social de 20 000 000 PLN, intégralement libéré (la « Société »).

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du Site, y compris du formulaire de contact.

2.Nature du Site

Un message envoyé par le formulaire sert à prendre contact avec la Société.

3.Règles d’utilisation

La fourniture de contenu illicite est interdite.

L’utilisation correcte du Site nécessite un appareil disposant d’un accès à Internet et un navigateur à jour avec JavaScript activé.

4.Portails (Portail client, Espace documentaire, Portail des salariés)

En plus de la partie informative, la Société met à disposition des portails nécessitant une connexion : le Portail client (commandes, factures, livraisons et documents relatifs au contrat avec le client), l’Espace documentaire (documents et rapports destinés aux banques et aux parties prenantes de la Société) et le Portail des salariés (accès des salariés de la Société aux systèmes internes).

L’accès est accordé par la Société sur la base d’un contrat avec le client, d’une invitation adressée à une partie prenante ou d’une relation de travail. Le compte est activé au moyen d’un code d’accès personnel transmis par le gestionnaire de compte ; les connexions suivantes s’effectuent avec une passkey enregistrée sur l’appareil de l’utilisateur. La Société ne conserve aucun mot de passe.

Le code d’accès et les passkeys sont attribués à une personne précise. L’utilisateur les protège contre l’accès de tiers et informe la Société de leur perte ou d’un soupçon d’utilisation par une autre personne ; la Société peut alors délivrer un nouveau code et révoquer les clés existantes.

Les contenus accessibles après connexion sont confidentiels. Pour toute question relative à l’accès, aux comptes et au fonctionnement des portails, contactez la Société via le formulaire de contact ou votre gestionnaire de compte ; les remarques et réclamations sont traitées selon la section « Réclamations ».

5.Propriété intellectuelle

La visualisation du globe sur le Site utilise des données publiques : images de la surface terrestre, des lumières nocturnes et des nuages – NASA Earth Observatory (Blue Marble, Black Marble) ; relief des terres et des fonds marins – NASA Earth Observatory, d’après les données GEBCO (www.gebco.net) ; carte du ciel « Deep Star Maps 2020 » – NASA/Goddard Space Flight Center Scientific Visualization Studio (svs.gsfc.nasa.gov/4851), Gaia DR2 : ESA/Gaia/DPAC. Les documents de la NASA et de GEBCO relèvent du domaine public.

6.Nature des contenus et disponibilité du Site

Des informations sur les tentatives d’usurpation d’identité sont disponibles sur la page Alerte à la fraude.

7.Réclamations

Les remarques et réclamations concernant le fonctionnement du Site peuvent être adressées via le formulaire de contact. La Société les examine sans retard injustifié.

8.Dispositions finales

Les questions non réglées ici sont régies par le droit polonais.